Adoption du texte définitif de la charte de l'aménagement durable intitulée 'Concevoir ensemble les espaces aménagés pour un habitat désirable et réparti sur l'ensemble du territoire'
Resumé
Lors de sa réunion du 25 juin 2012, le Conseil Général avait validé les principes et orientations d'une charte départementale de l'aménagement durable. Le présent rapport vise à présenter le texte définitif de la charte de l'aménagement durable intitulée 'Concevoir ensemble les espaces aménagés pour un habitat désirable et réparti sur l'ensemble du territoire' qui a été signée conjointement avec le SNAL (syndicat nationale des aménageurs lotisseurs), la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) et l'UMF (Union des Maison Françaises) le 27 mai dernier.
