Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’agréments de la société Coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin et de la société Pierres et territoires de France pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) correspondant à la construction de deux programmes situés respectivement à SCHWABWILLER-BETSCHDORF et MARLENHEIM.

Pièces jointes