Ecole Européenne de Strasbourg Convention tripartite entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Région Alsace
Resumé
Après avoir validé la création de l'Etablissement public local d'enseignement unique 'Ecole européenne de Strasbourg' lors de la session plénière du 26 mai 2014, il convient de conclure une convention commune entre les trois collectivités. Celle-ci porte essentiellement sur la répartition des charges leur incombant en vertu des dispositions légales. Cette convention préfigure également la participation des trois collectivités au fonctionnement et à l'organisation du futur EPLE.
