Aménagement de la piste de luge de la Serva sur le site du Champ du Feu à BELMONT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’indemnisation pour l’acquisition d’une parcelle nécessaire à l’aménagement de la piste de luge de la Serva sur le site du Champ du Feu sur le territoire de la commune de BELMONT.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières