Cession de parcelles le long de l’ex RD 222 à GEISPOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession à des riverains de parcelles de terrains relavant du domaine privé départemental situé à proximité de l’ex RD 222 à GEISPOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières