Convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat de la communauté de communes du Pays de Wissembourg et du Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la communauté de communes du Pays de Wissembourg et le Département. Dans le cadre de la mise en oeuvre du volet habitat du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, il a été proposé la mise en place d'une convention de partenariat entre le Département et la communauté de communes, afin d'assurer, d'une part, la bonne mise en oeuvre du volet habitat et de prolonger, d'autre part, le dispositif du Programme d'intéret général Rénov'Habitat 67 pour la rénovation de l'habitat privé.
