Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport 2014 07 07 Voirie SELESTAT.pdf 2014 07 07 Voirie HAGUENAU modifié.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : J - Commission des projets routiers