Compte administratif et compte de gestion 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le compte administratif pour 2013. Le compte administratif 2013 témoigne de la poursuite des tendances durables qui affectent les finances des Départements et les menacent d’asphyxie. La crise a continué en 2013 d’impacter fortement le budget du Département, entraînant à la fois une augmentation très soutenue des dépenses sociales et une stagnation des recettes de la collectivité, pénalisées par une baisse des dotations d'Etat, par une forte cyclicité et par des péréquations qui ont joué en sa défaveur. Continuant d’ignorer l’appel lancé par les Départements en faveur d'une juste compensation de leur dépenses sociales, l’Etat n’a apporté aucune réponse adaptée et durable, préférant en 2013 attribuer des dotations de secours à quelques Départements ciblés sur des critères discrétionnaires. Malgré la croissance ininterrompue et les niveaux atteints par des dépenses sociales non compensées, l’Etat n'en a pas moins continué en 2013 d’accentuer la pression sur les Départements en ajoutant de nouvelles dépenses à leur charge, que ce soit en matière sociale avec la revalorisation du RSA de 10% sur 5 ans, en adoptant un ensemble de mesures qui concernent les rémunérations des agents, ou encore en décidant de hausses de TVA qui impactent fortement notre collectivité. Dans cet environnement hostile, notre collectivité réussit, au terme de l'exercice comptable 2013, à tenir ses objectifs de respect des grands équilibres financiers grâce à sa gestion budgétaire rigoureuse. En dehors de ses missions de solidarités, l’ensemble des politiques départementales voient leurs crédits de fonctionnement stabilisées ou en diminution en 2013. En investissement, le Département poursuit l’ajustement à la baisse de ses dépenses pour les situer au plus juste de ses capacités d’autofinancement et limiter la progression de sa dette.

Pièces jointes