Budget supplémentaire et décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2014
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le projet de budget supplémentaire et de DM1 pour 2014. La décision modificative n°1 2014 se caractérise par la faible ampleur des évolutions de crédits nécessaires en dépenses, ce qui traduit à la fois la sincérité et la qualité des prévisions réalisées lors de la construction du budget primitif. En revanche, s’agissant des recettes départementales, la DM1 doit tirer les conséquences de l’écart très important entre d’une part, les mesures initialement envisagées par l’Etat en faveur des Départements dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité et, d’autre part, les nouvelles recettes qui leur sont finalement attribuées par la loi de finances pour 2014. Ce qui se traduit par une perte de recettes de 17M€. La saine gestion de nos finances nous préserve pour 2014 d’un effondrement de notre épargne. La perte de recettes en 2014 est en effet financée par l'exédent du compte administratif 2013. Aux termes du débat parlementaire, on est très loin de l’objectif qu'annonçait l’Etat d’une compensation adaptée et pérenne des allocations de solidarité universelles portées par les Départements. En matière de Pacte de confiance et de responsabilité, l’Etat laisse aujourd’hui comme hier aux Départements toute la responsabilité de porter une charge nette sociale de plus en plus importante et lui fait confiance pour porter l’impopularité des hausses d’impôt…
