Modalités d’intervention des services du Département dans le domaine de l’aménagement et de la gestion des cours d’eau : prestations exercées à titre gratuit en matière d’animation des SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et des SAGEECE (Schémas d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien Ecologique des Cours d’Eau)
Resumé
Depuis le milieu des années 1990, le Conseil Général apporte de manière volontaire une prestation d’accompagnement technique aux communes ou à leurs groupements, dans le domaine de la gestion intégrée des cours d’eau et des milieux aquatiques à l’échelle de leur bassin versant. Cette prestation concerne principalement l’animation des schémas d’aménagement et de gestion des bassins versants (SAGEECE et SAGE), ainsi que l’appui technique à la définition, la mise en œuvre et le suivi des travaux fluviaux réalisés localement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des schémas précités. Cette prestation est fournie jusqu’à présent dans un cadre conventionné et payant, à toutes les collectivités territoriales bas-rhinoises qui en font la demande, et ceci quel que soit leur statut. Dans le cadre de la révision des politiques publiques et du renforcement de l’offre d’accompagnement proposée par le Département, le présent rapport a pour objet de redéfinir et de préciser la nature, la forme, les modalités et le périmètre d’intervention de l’accompagnement en matière d’animation des SAGE et des SAGEECE sur les principaux bassins versants du département. Cet accompagnement, limité à l’animation des SAGE et des SAGEECE (l’appui technique étant exclu et redéfini dans un autre cadre), serait dorénavant fourni à titre gratuit aux collectivités qui le demanderaient.
