Modalités d'intervention des services du Département en direction des collectivités publiques en matière d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques, et de prévention des inondations, sous forme soit de conseil gratuit, soit de prestations onéreuses
Resumé
Le présent rapport a pour objet de préciser les modalités de déploiement du conseil et des prestations onéreuses fournis par les services du Département aux collectivités publiques en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
