Modalités d’intervention des services du Département dans le domaine de l’aménagement et de la gestion des cours d’eau : prestations onéreuses en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau
Resumé
Depuis le milieu des années 1990, le Conseil Général apporte une mission d’accompagnement technique aux communes ou à leurs groupements, dans le domaine de la gestion intégrée des cours d’eau et des milieux aquatiques à l’échelle de leur bassin versant. Ces missions visent principalement l’animation des schémas d’aménagement et de gestion des bassins versants (SAGEECE et SAGE), ainsi que l’appui technique aux maîtres d’ouvrage locaux pour la définition, la mise en œuvre et le suivi des travaux fluviaux. Réalisées dans un cadre conventionné et payant, ces missions sont actuellement fournies sans distinction à toutes les collectivités territoriales bas-rhinoises qui en font la demande, quel que soit leur statut. Dans le cadre de la révision des politiques publiques et du renforcement de l’offre d’accompagnement proposée par le Département, le présent rapport a pour objet de redéfinir et de préciser la nature, la forme, les modalités et le périmètre d’intervention de l’accompagnement fourni à titre onéreux en matière d’assistance technique aux communes et à leurs groupements dans le domaine de l’eau.
