Actualisation de la composition du Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) OPUS suite aux élections municipales
Resumé
Le présent rapport concerne l'actualisation, suite aux élections municipales de mars 2014, de la désignation par le Département des administrateurs d'OPUS 67 conformément au décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 26/05/2014
Rapporteur : Madame Laurence JOST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable