Evocation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS)
Resumé
Le présent rapport concerne la communication et l'évocation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS). La SERS est une société anonyme d'économie mixte dont le Département détient 27,55% du capital. A ce titre et conformément à l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, le Conseil Général doit mettre en place un débat sur ce rapport d'observations.
