Poursuite de la mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat
Resumé
Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique de mise en oeuvre du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, le Conseil Général, lors de sa réunion du 10 décembre 2012, a décidé de généraliser la territorialisation de sa politique départementale de l'habitat, qui permet d'apporter une aide d'ingénierie et des dispositifs de soutien différenciés et adaptés aux enjeux et priorités de chaque territoire. Il poursuit ainsi une politique de l'habitat volontariste, ambitieuse et globale. Le présent rapport précise de nouvelles postures ou modalités d'intervention du Département et actualise plusieurs outils d'intervention. Il concerne les points suivants : 1. l'adoption de la méthodologie d'évaluation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et d'élaboration du nouveau plan ; 2. l'expérimentation d'un guichet intégré pour l'amélioration, l'adaptation à la perte d'autonomie et la valorisation de l'habitat dans le cadre du pacte social local (PSL) du canton de Schirmeck, à l'échelle de la communauté de communes de la Vallée de la Bruche ; 3. l'intégration du volet domotique dans l’adaptation du logement à la perte d’autonomie des séniors : proposition d’expérimentation à Haguenau dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention post-programme local de l'habitat (PLH) ; 4. l'actualisation du dispositif départemental de soutien à la réhabilitation du parc locatif privé, en complément des aides de l'agence nationale de l'habitat ; 5. la définition de l’accompagnement par le Département des collectivités locales dans le domaine de la lutte contre le logement indigne ou insalubre ; 6. le lancement de l'appel à projets relatif aux résidences autonomes pour les personnes en situation de handicap 2014 ; 7. l'adoption des principes de mise en oeuvre de la démarche 'construire le Bas-Rhin 2015' correspondant à la mise en place d'ateliers grand public.
