Rapport d’orientation sur la stratégie départementale d'aménagement et d'urbanisme
Resumé
Depuis 1984, le Conseil Général du Bas-Rhin est devenu une référence publique pour l’accompagnement des collectivités locales dans le domaine de l’aménagement et l’urbanisme. Aujourd’hui, le désengagement de l’Etat et la montée en puissance des besoins des collectivités locales en ingénierie publique dans un contexte de finances contraintes posent la question du relais le plus efficace pour les territoires. Fort de son expertise et en tant que chef de file de la solidarité sociale et territoriale, le Département a un rôle majeur à jouer. Le présent rapport a pour objet de définir la posture d’intervention du Département en aménagement et urbanisme et, au-delà des outils, de proposer une stratégie autour de trois axes : • Le Département, relais de l’Etat pour répondre aux besoins des communes en ingénierie de proximité avec en particulier le renforcement de l'application du droit des sols (ADS) et la mise en place de l'assistance technique pour la voirie et l'aménagement (ATVA) • Le Département, facilitateur de projet, via l’organisation d’un « pôle » d’ingénierie publique territoriale au service des collectivités locales, s’appuyant à la fois sur le déploiement de ses capacités propres d’ingénierie (SDAUHs, équipes pluridisciplinaires), l’articulation de l’offre d’ingénierie parapublique et la mise en réseau des acteurs. • Le Département, ensemblier pour la mise en œuvre de projets complexes à forte valeur ajoutée, par son partenariat avec les syndicats mixtes de SCoT en particulier. Le Département renforce donc son double positionnement en la matière : solidarité territoriale avec les communes pour orienter, mettre en mouvement les ressources internes ou externes d’ingénierie publique, et coordination des acteurs pour l’aménagement du territoire départemental. Un plan d'actions sera proposé lors de prochaines réunions du Conseil Général pour la mise en oeuvre opérationnelle de ces orientations.
