Critères d'octroi et régime des contre-garanties pour les garanties d'emprunts
Resumé
L'objet de ce rapport est de proposer une évoultion des critères d'octroi et du régime des contre-garanties pour les garanties d'emprunts octroyées par le Département du Bas-Rhin hors logements sociaux
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 26/05/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales