L'article L 3121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque année, le président du Conseil Général rende compte de l'activité des différents services à l'Assemblée départementale.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 26/05/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des services de l'assemblée
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales