Dispositifs de soutien à l'immobilier d'entreprises

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre au Conseil Général : - une évolution du dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises à travers les avances sans intérêts à Alsabail, de manière à l'adapter au besoin des entreprises et au marché de l'immobilier, - une adaptation du dispositif de soutien au commerce de proximité à la méthodologie des contrats de territoire de 1ère ou de 2ème génération.

Pièces jointes