Diffusion des plans cadastraux
Resumé
Le présent rapport propose une orientation de principe pour l’élargissement de la diffusion des plans cadastraux ainsi que leur publication sur la plateforme Web régionale de diffusion des données géographique : la géoplateforme CIGAL (Coopération pour l’Information Géographique en Alsace). Les modalités pratiques de cet élargissement du cadre de diffusion des données cadastrales demandent seront précisées avec la Direction Régionale des Finances Publiques, gestionnaire des plans cadastraux.
