Approbation et publication du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - Première phase (PPBE1)
Resumé
Par délibération du 10 décembre 2012, le Conseil Général a adopté le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement – 1e phase (PPBE1) du réseau routier départemental et décidé de poursuivre la procédure réglementaire en lançant une consultation du public. Ce document vise à préciser le plan d'action sur la période 2008-2013 et les mesures visant à réduire les situations d'expositions excessives au bruit routier. La consultation du public s'est déroulée du 29 avril au 29 juin 2013. Parmi la vingtaine d’observations en retours de cette consultation, aucune n’a remis en cause les orientations et conclusions du projet de PPBE1 adopté. Le présent rapport a pour objet de proposer à l’assemblée d’arrêter le PPBE1, et de le publier sur le site Internet du Conseil Général conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.
