Protocole transactionnel avec la société LABOMODERNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la proposition de transaction avec la société LABOMODERNE dans le cadre du marché n° 003290 - Lot 5 pour l'acquisition de hottes PCR.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/09/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement