Echange de terrain à LAMPERTSLOCH, le long de la RD 114
Resumé
Le présent rapport a pour objet un échange de terrain entre un propriétaire riverain et le Département du Bas-Rhin dans le cadre d'une régularisation foncière sur le territoire de la commune de LAMPERTSLOCH, le long de la RD 114.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/09/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières