Convention de délégation d'organisation de deux lignes de transports scolaires, convention de financement entre la communauté de communes de la Plaine du Rhin, et convention pour le transport scolaire avec le conseil Général des Vosges.
Resumé
Ce rapport a pour but de déléguer la compétence d'organisation d'une ligne de transport scolaire aux communes de Bolsenheim et d'Uttenheim, et de Wolxheim et Avolsheim, de proposer la conclusion d’une convention de financement entre la communauté de communes de la Plaine du Rhin et le Conseil Général afin de prendre en compte le surcoût lié à la desserte des sites périscolaires de Niederroedern et de Trimbach, et d'approuver la convention entre le Conseil Général des Vosges et le Conseil Général du Bas-Rhin pour le transport des élèves de Saales scolarisés à Provenchères sur Faves.
