Garanties d’emprunt - Organisme de construction
Resumé
Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace-Groupe DOMIAL dans le cadre d’une convention d’objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat
