Le présent rapport concerne une demande de garantie d’emprunt présentée par la SCI Chanoine Spitz et une demande de mainlevée des restrictions au droit de disposer sollicitée par l'ABRAPA
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/09/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales