Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport 2014 09 01 Voirie HAGENAU.pdf 2014 09 01 Voirie MOLSHEIM.pdf 2014 09 01 Voirie SAVERNE.pdf 2014 09 01 Voirie SELESTAT.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 01/09/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : J - Commission des projets routiers