Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par la SIBAR et la SEM de Schweighouse-sur-Moder dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. Les deux dossiers concernent des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS).

Pièces jointes