Régularisation foncière au droit du giratoire de la RD 25 à WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition de deux parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de WASSELONNE dans le cadre d'une régularisation foncière.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/09/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières