Acquisition de terrain le long de la RD 704 à MOLLKIRCH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière pour un dégagement de visibilité le long de la RD 704 à MOLLKIRCH, au lieu-dit Kohlplatz.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/09/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières