Cession de terrains à ROESCHWOOG, le long de la RD 468
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de quatre parcelles de terrain situées à ROESCHWOOG, issues du domaine privé du Département, et devenues inutiles à la collectivité.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/09/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières