Liaison entre la RD 1420 et la RD 392 à DORLISHEIM - MUTZIG Approbation des caractéristiques du projet, création d'un accès sur route express et autorisation au titre de la loi sur l'eau
Resumé
Le présent rapport a pour objet : -de proposer à la validation les principales caractéristiques techniques du projet de liaison entre la RD1420 et la RD392 à DORLISHEIM-MUTZIG telles qu'elles découlent des études d'avant-projet ; -d'autoriser le Président du Conseil Général à demander au Préfet du Bas-Rhin de soumettre cette opération à enquête publique dans le but d'autoriser la création d'un accès sur une route express ; -d'autoriser le Président du Conseil Général à demander au Préfet du Bas-Rhin de soumettre cette opération à enquête publique au titre de la loi sur l'eau et d'autoriser la réalisation des travaux hydrauliques du projet.
