RD 392 à ENTZHEIM - Transfert de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communale d'ENTZHEIM de plusieurs parcelles de terrain issues de l'ancienne RD 392.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communale d'ENTZHEIM de plusieurs parcelles de terrain issues de l'ancienne RD 392.
