Rétrocession de parcelles de terrain pour l'extension des locaux de la société HERRMANN à REICHSTETT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la rétrocession de deux parcelles à REICHSTETT, acquises auprès de la CUS dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 6, à la société HERRMANN qui souhaite procéder à une extension de ses locaux situés aux abords de la RD63.

Pièces jointes