Ce rapport concerne le versement à l’Assemblée des départements de France (ADF) et à l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET) des cotisations au titre de l’adhésion du Département pour l’année 2014.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/09/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des services de l'assemblée
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales