RD 1063 à SOUFFLENHEIM - Transfert de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communale de SOUFFLENHEIM de plusieurs parcelles de terrain issues de l'ancienne RD 1063, suite à la réalisation de la déviation de Soufflenheim.
