Cession de la maison éclusière n° 10 à ECKBOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet le déclassement de la maison éclusière n° 10 à ECKBOLSHEIM, en vue da sa cession prochaine.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/09/2014
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable