Zone d'aménagement concerté (ZAC) multi-sites de GUNDERSHOFFEN - Avance remboursable sans intérêts à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une avance remboursable sans intérêts à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains au titre du coût des acquisitions et de l'aménagement des terrains nécessaires à la création de la ZAC multi-sites de GUNDERSHOFFEN.
