Adoption de l'avenant n°2 pour l’année 2014 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé

Resumé

Le présent rapport concerne la validation de l'avenant n°2 pour l’année 2014 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé, suite à la circulaire C 2014-02 du 9 juillet 2014 relative aux orientations à mi-parcours pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l’ANAH (agence nationale de l'habitat).

Pièces jointes