Contrat pluriannuel d'assainissement Resumé Le présent rapport vise à proposer l’approbation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats. Pièces jointes Délibération Rapport P67-A3R03-14082108530.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2014 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : A - Commission de l'agriculture