Cession d'une parcelle privée sise à BERNOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle sise sur la commune de BERNOLSHEIM et appartenant au domaine privé du Département au profit de son locataire actuel, Monsieur Damien LAGEL, exploitant agricole.
