Transfert d’une portion de voirie du domaine public départemental vers le domaine public de la commune de WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert d’une portion de voirie appartenant au Département du Bas-Rhin vers le domaine public de la commune de WASSELONNE afin de régulariser la situation foncière pour l’accès au collège Marcel Pagnol.
