Garanties d’emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : Trois demandes de garanties présentées par : 1) la Société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin-SACIC d’HLM pour la construction de logements en PSLA (prêt social location-accession) pour deux opérations 2) la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) 3) une demande d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 d’un logement situé à Marmoutier
