Conclusion d’un bail emphytéotique entre le Département du Bas-Rhin et Gaz de Strasbourg sur la commune de GEISPOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la conclusion d'un bail emphytéotique entre le Département du Bas-Rhin et la société Réseau GDS dans le cadre de l’installation d’une station de distribution de gaz naturel pour véhicule (GNV) sur la commune de GEISPOLSHEIM.
