Cession de la maison éclusière
n° 3 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession de la maison éclusière n° 3 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE suite à une procédure de candidature au plus offrant.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable