Attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux communes et organismes figurant sur la liste annexée, des subventions d’investissement pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels