Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de WALTENHEIM SUR ZORN
Resumé
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Waltenheim sur Zorn finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ce document est transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Il vous est proposé d’émettre un avis favorable sur le projet de PLU de Waltenheim sur Zorn.
