Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par les communes de RITTERSHOFFEN, BALDENHEIM et HOCHSTETT concernant la création de 7 logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de dispositif de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable