Vente des appartements de l'Amicale
Vente d'un appartement à MENTON (06)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités financières de la vente d’un appartement mis précédemment à la disposition de l'Amicale du Personnel situé à MENTON.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable