Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes de subvention de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012, dans le lotissement "Les Villas Grand Cru" à Marlenheim pour la réalisation de 13 logements par le promoteur Pierres et Territoires de France, ayant bénéficié du label «Habit’Access 67».
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
14028 ESPINOSA FLORIO Marlenheim rue de la Hofstatt.pdf -
14030 LAOUAR Marlenheim rue de la Hofstatt.pdf -
14031 HAMZA Marlenheim rue de la Hofstatt.pdf -
14032 HAUTER Marlenheim rue de la Hofstatt.pdf -
14033 MICHEL Marlenheim rue de la Hofstatt.pdf -
14036 CAMBIANICA Marlenheim rue de la Hofstatt.pdf -
Annexe Accession Adaptation CP du 6 octobre 2014.pdf